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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 26926 posée par M. René Jager
Communes frontalières: coopération
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12482 posée par M. René Chazelle
Décentralisation: rôle de la DATAR
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08118 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Déconcentration des administrations et services de l'Etat installés dans la capitale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15461 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Remise en cause de la nationalisation de la distribution de gaz
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01575 posée par M. Jacques Chaumont
Signification du libellé d'une carte éditée par la SNCF et la DATAR
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01671 posée par M. Paul Blanc
Nouvelles technologies et aménagement du territoire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01672 posée par M. Paul Blanc
Aménagement du territoire et politique de massif
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01913 posée par M. Jean Cluzel
Procédures communautaires en faveur de l'aménagement rural
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02247 posée par M. André Jourdain
Conséquences pour le département du Jura de la réforme des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02451 posée par M. André Fosset
Aménagement du territoire dans les régions frontalières
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence