Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 30594 posée par M. Maurice Janetti

DATAR: décentralisation des aides

Réponse du ministère : Premier ministre

13/06/1979
Pertinence
Question n° 33989 posée par M. Georges Treille

Etablissements publics régionaux: relations avec la DATAR

Réponse du ministère : Premier ministre

30/04/1980
Pertinence
Question n° 00070 posée par M. Kléber Malécot

Mesures en faveur de l'installation d'activités industrielles dans le Loiret

La question est caduque

08/11/1980
Pertinence
Question n° 12482 posée par M. René Chazelle

Décentralisation: rôle de la DATAR

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

30/06/1983
Pertinence
Question n° 00767 posée par M. Josselin de Rohan

Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement

Réponse du ministère : Équipement

08/05/1986
Pertinence
Question n° 02699 posée par M. Josselin de Rohan

Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement

Réponse du ministère : Équipement

18/09/1986
Pertinence
Question n° 06262 posée par M. Auguste Chupin

Plan autoroutier français

Réponse du ministère : Équipement

21/05/1987
Pertinence
Question n° 01137 posée par M. Hubert Haenel

Création d'un groupe de travail pour coordonner les actions d'aménagement en zones rurales

Réponse du ministère : Agriculture

04/08/1988
Pertinence
Question n° 07650 posée par M. Marcel Vidal

Redéfinition du rôle de la DATAR

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

21/12/1989
Pertinence
Question n° 12797 posée par M. Hubert Haenel

Politique d'aménagement rural

Réponse du ministère : Premier ministre

06/12/1990
Pertinence