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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 00070 posée par M. Kléber Malécot
Mesures en faveur de l'installation d'activités industrielles dans le Loiret
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0105S posée par Mme Hélène Luc
Projet d'implantation d'une plate-forme d'échange fret multimodale à Vatry (Marne)
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0220S posée par M. Charles Descours
Site d'implantation d'une nouvelle usine de fabrication de semi-conducteurs de SGS Thomson
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0435S posée par M. Philippe Marini
Création d'un commissariat de police à Noyon (Oise)
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0346S posée par M. Alain Dufaut
Participation des conseils généraux à la préparation des contrats de plan
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0446S posée par M. Jacques Legendre
Situation de l'emploi dans le Cambrésis
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0525S posée par M. Serge Godard
Eligibilité de l'agglomération clermontoise à la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0598S posée par M. Gérard Delfau
Pollution atmosphérique causée par les automobiles
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0633S posée par M. Pierre Martin
Conditions d'attribution de la prime à l'aménagement du territoire dans la Somme
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0949S posée par M. Patrick Lassourd
Versement des subventions FEDER
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence