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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 06030 posée par M. Alain Chatillon
Extension du territoire du pôle compétitivité Agrimip Sud-Ouest Innovation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26558 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Projets de redécoupage territorial
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03773 posée par M. Marcel Vidal
Suppression de la prime régionale à l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 12482 posée par M. René Chazelle
Décentralisation: rôle de la DATAR
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04622 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
DATAR: rôle
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 33989 posée par M. Georges Treille
Etablissements publics régionaux: relations avec la DATAR
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence