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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 21183 posée par M. Marcel Vidal

   DATAR: développement de l'animation culturelle en milieu rural

   Réponse du ministère : Plan

   27/12/1984

   Pertinence

2. Question n° 00947 posée par M. Marcel Vidal

   Avenir de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)

   Réponse du ministère : Équipement

   15/05/1986

   Pertinence

3. Question n° 03773 posée par M. Marcel Vidal

   Suppression de la prime régionale à l'aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Équipement

   11/12/1986

   Pertinence

4. Question n° 06598 posée par M. Marcel Vidal

   Avenir de la DATAR

   Réponse du ministère : Équipement

   11/06/1987

   Pertinence

5. Question n° 02435 posée par M. Marcel Vidal

   Etablissements de contrats Etat - villes

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   24/11/1988

   Pertinence

6. Question n° 07650 posée par M. Marcel Vidal

   Redéfinition du rôle de la DATAR

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   21/12/1989

   Pertinence

7. Question n° 02492 posée par M. Marcel Vidal

   Mise en place d'un nouveau plan Massif central

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   04/09/1997

   Pertinence

8. Question n° 23171 posée par M. Marcel Vidal

   Rôles des sous-préfectures

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/03/2000

   Pertinence

9. Question n° 04844 posée par M. Marcel Vidal

   Maintien de l'Institut des hautes études de l'aménagement du territoire (IHEDAT)

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   19/12/2002

   Pertinence