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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
138 questions
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Question n° 30594 posée par M. Maurice Janetti
DATAR: décentralisation des aides
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 33989 posée par M. Georges Treille
Etablissements publics régionaux: relations avec la DATAR
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00070 posée par M. Kléber Malécot
Mesures en faveur de l'installation d'activités industrielles dans le Loiret
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04622 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
DATAR: rôle
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 12482 posée par M. René Chazelle
Décentralisation: rôle de la DATAR
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21183 posée par M. Marcel Vidal
DATAR: développement de l'animation culturelle en milieu rural
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 0023G posée par M. Georges Mouly
Avenir de la DATAR
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00767 posée par M. Josselin de Rohan
Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00947 posée par M. Marcel Vidal
Avenir de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01071 posée par M. Louis Mercier
Zones d'installations agricoles prioritaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence