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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 30594 posée par M. Maurice Janetti
DATAR: décentralisation des aides
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02551 posée par M. Marcel Vidal
Mise en oeuvre du contrat de plan entre l'Etat et la région Languedoc-Roussillon
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06003 posée par M. Guy Male
Circuits de commercialisation des produits touristiques en zones de montagne enneigée: bilan d'étude
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 01936 posée par M. Auguste Cazalet
Mise en oeuvre des contrats d'aménagement global d'exploitation agricole dans les Pyrénées-Atlantiques
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02463 posée par M. Bernard Charles Hugo
Maintien des services publics en zone de montagne
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02627 posée par M. Hubert Haenel
Travaux de la commission pluriactivité du Conseil national de la montagne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02728 posée par M. Hubert Haenel
Disparition des dotations budgétaires en matière d'aménagement foncier
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03687 posée par M. Jean Faure
Travaux de la commission " pluriactivité " du Conseil national de la montagne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03688 posée par M. Jean Faure
Programme de guichet unique en zone de montagne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01672 posée par M. Paul Blanc
Aménagement du territoire et politique de massif
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence