Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 30594 posée par M. Maurice Janetti

    DATAR: décentralisation des aides

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 02551 posée par M. Marcel Vidal

    Mise en oeuvre du contrat de plan entre l'Etat et la région Languedoc-Roussillon

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06003 posée par M. Guy Male

    Circuits de commercialisation des produits touristiques en zones de montagne enneigée: bilan d'étude

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01936 posée par M. Auguste Cazalet

    Mise en oeuvre des contrats d'aménagement global d'exploitation agricole dans les Pyrénées-Atlantiques

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02463 posée par M. Bernard Charles Hugo

    Maintien des services publics en zone de montagne

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02627 posée par M. Hubert Haenel

    Travaux de la commission pluriactivité du Conseil national de la montagne

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02728 posée par M. Hubert Haenel

    Disparition des dotations budgétaires en matière d'aménagement foncier

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03687 posée par M. Jean Faure

    Travaux de la commission " pluriactivité " du Conseil national de la montagne

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03688 posée par M. Jean Faure

    Programme de guichet unique en zone de montagne

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01672 posée par M. Paul Blanc

    Aménagement du territoire et politique de massif

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible