Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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421 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

421 questions

  1. Question n° 26926 posée par M. René Jager

    Communes frontalières: coopération

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 30493 posée par M. Jean Chérioux

    Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines: transfert en province

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 30594 posée par M. Maurice Janetti

    DATAR: décentralisation des aides

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 33989 posée par M. Georges Treille

    Etablissements publics régionaux: relations avec la DATAR

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00551 posée par M. Roger Poudonson

    Nord-Pas-de-Calais: reconversion de la main-d'oeuvre minière

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00070 posée par M. Kléber Malécot

    Mesures en faveur de l'installation d'activités industrielles dans le Loiret

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00781 posée par M. Serge Boucheny

    SNECMA: création d'une nouvelle usine

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04622 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    DATAR: rôle

    Réponse du ministère : Plan

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 12482 posée par M. René Chazelle

    Décentralisation: rôle de la DATAR

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 14556 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Investissements étrangers et création d'emplois: bilan pour 1983

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne