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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 17350 posée par M. Charles Descours
Modification de la carte administrative de la France
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17165 posée par M. Claude Huriet
Modification de la carte administrative de la France
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07466 posée par M. Josselin de Rohan
Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02699 posée par M. Josselin de Rohan
Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00767 posée par M. Josselin de Rohan
Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence