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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 11956 posée par M. Antoine Lefèvre
Conséquences de la fusion entre les directions départementales de l'équipement et les directions départementales de l'agriculture et de la forêt
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 07900 posée par M. Robert Tropeano
Fusion des directions départementales de l'agriculture et de la forêt et des directions départementales de l'équipement
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07411 posée par M. Marc Daunis
Devenir de l'ingénierie publique
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04186 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Service public d'aménagement du territoire
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03838 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences et perspectives de la révision générale des politiques publiques
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24777 posée par M. Jean-Marc Pastor
Quel avenir pour les pays?
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence