Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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348 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

348 questions

  1. Question n° 27982 posée par Mme Patricia Schillinger

    Responsabilité des plateformes d'achats en ligne envers les consommateurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25162 posée par M. Stéphane Sautarel

    Méthodes employées lors de « vente en un coup » dites one-shot

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24319 posée par M. Arnaud Bazin

    Application aléatoire de la garantie légale de conformité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24172 posée par Mme Céline Brulin

    Droit de rétractation dans les foires et salons

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23949 posée par M. Jean Louis Masson

    Notices d'utilisation en langue étrangère

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23365 posée par M. Stéphane Sautarel

    Méthodes employées lors de « vente en un coup » dites one-shot

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22840 posée par M. Jean Louis Masson

    Notices d'utilisation en langue étrangère

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22448 posée par M. Christian Bilhac

    Usurpation de l'abonnement des compteurs gaz et électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 21586 posée par M. Yves Détraigne

    Baisse des subventions allouées aux associations de défense des consommateurs agréées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21633 posée par Mme Nathalie Delattre

    Droit de rétractation et procédés de commercialisation abusifs dans les foires et les salons

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible