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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 00998 posée par M. Joseph Raybaud
Utilisation de la dotation globale d'équipement par les communes
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03964 posée par M. Jacques Mossion
Modalités de perception de la dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03866 posée par M. Michel Crucis
Diminution des recettes de la DGE des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01832 posée par M. Georges Berchet
DGE: subventions spécifiques, élection des membres des commissions départementales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 01425 posée par M. Georges Berchet
Modalités d'application de la dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01544 posée par M. Georges Berchet
Dotation globale d'équipement: subventions spécifiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01044 posée par M. Jacques Machet
Dotation globale d'équipement pour les petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00393 posée par M. Michel Charasse
Communes assujetties à la seconde part de la dotation globale d'équipement (DGE)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00182 posée par M. Pierre Vallon
Communautés urbaines: dégradation des concours financiers de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00251 posée par M. Jacques Larché
Dotation particulière des communes touristiques et thermales: droit d'option de certaines communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence