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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0007G posée par M. Jean-Louis Lorrain
Contingents communaux d'aide sociale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 16085 posée par M. Jean Cluzel
Situation financière des collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 15180 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Situation financière préoccupante des communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14114 posée par M. Paul Loridant
Fiscalité des districts
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13898 posée par M. Philippe Labeyrie
Régime de la dotation globale d'équipement : éligibilité des communes, taxe professionnelle
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 11179 posée par M. Philippe Madrelle
Cantines scolaires et finances locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence