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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 12322 posée par M. Henri Goetschy
Haut-Rhin: équilibre budgétaire du département
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12329 posée par M. Joseph Raybaud
Crédits budgétaires (Annulations)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence