Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 01233 posée par M. Jacques Mossion
Remboursement aux communes de la TVA afférente aux subventions de l'Etat
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 00114 posée par M. Jacques Mossion
Compensation de la réduction des concours accordés aux collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence