Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 16316 posée par M. Georges Berchet

Situation financière des collectivités locales

Réponse du ministère : Économie

27/06/1996
Pertinence
Question n° 13456 posée par M. Claude Huriet

Subventions octroyées aux communes pour l'entretien des monuments aux morts

Réponse du ministère : Intérieur

24/01/1991
Pertinence
Question n° 06379 posée par M. André Fosset

Option entre la dotation globale d'équipement et les subventions spécifiques : bilan

Réponse du ministère : Intérieur

21/09/1989
Pertinence
Question n° 07158 posée par M. Edouard Le Jeune

Choix entre dotations forfaitaires et subventions spécifiques pour les petites communes

La question est caduque

16/07/1987
Pertinence
Question n° 05803 posée par M. Henri Torre

Collectivités locales: subventions du fonds national pour le développement des adductions d'eau et fonds de compensation de la TVA

Réponse du ministère : Intérieur

30/04/1987
Pertinence
Question n° 05187 posée par M. Henri Goetschy

Financement du programme de construction et rénovation de collèges

Réponse du ministère : Intérieur

19/03/1987
Pertinence
Question n° 04321 posée par M. Henri Torre

Collectivités locales: subventions du fonds national pour le développement des adductions d'eau et fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

Réponse du ministère : Intérieur

29/01/1987
Pertinence
Question n° 03866 posée par M. Michel Crucis

Diminution des recettes de la DGE des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

18/12/1986
Pertinence
Question n° 03440 posée par M. Joseph Raybaud

Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

Réponse du ministère : Budget

13/11/1986
Pertinence
Question n° 02226 posée par M. Michel Durafour

Dotation globale d'équipement des petites communes de montagne

Réponse du ministère : Collectivités locales

24/07/1986
Pertinence