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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 16085 posée par M. Jean Cluzel
Situation financière des collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 15180 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Situation financière préoccupante des communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 12768 posée par M. Bernard Plasait
Conséquences de la suppression de la première part de la dotation globale d'équipement des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13456 posée par M. Claude Huriet
Subventions octroyées aux communes pour l'entretien des monuments aux morts
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01870 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Situation fiscale des communes rurales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00998 posée par M. Joseph Raybaud
Utilisation de la dotation globale d'équipement par les communes
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09707 posée par M. Joseph Raybaud
Utilisation de la dotation globale d'équipement par les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07364 posée par M. Michel Charasse
Rythme de versement de la première part de la DGE communale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06169 posée par M. Roland du Luart
Recensement complémentaire: dotation globale d'équipement des communes dépassant le seuil des deux mille habitants
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 06169 posée par M. Roland du Luart
Recensement complémentaire: dotation globale d'équipement des communes dépassant le seuil des deux mille habitants
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence