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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 04971 posée par M. Georges Gruillot
Subventions d'investissement accordées par l'Etat : règles de l'antériorité
Réponse du ministère : Économie
Pertinence