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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 32198 posée par M. Yann Gaillard
Imputation comptable des participations financières versées par les communes dans le cadre des enfouissements des réseaux téléphoniques de France Télécom
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16316 posée par M. Georges Berchet
Situation financière des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12768 posée par M. Bernard Plasait
Conséquences de la suppression de la première part de la dotation globale d'équipement des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04971 posée par M. Georges Gruillot
Subventions d'investissement accordées par l'Etat : règles de l'antériorité
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01870 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Situation fiscale des communes rurales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03440 posée par M. Joseph Raybaud
Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01385 posée par M. Jacques Durand
Situation financière des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01233 posée par M. Jacques Mossion
Remboursement aux communes de la TVA afférente aux subventions de l'Etat
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00616 posée par M. Paul Girod
Conditions d'attribution des allocations du fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00114 posée par M. Jacques Mossion
Compensation de la réduction des concours accordés aux collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence