Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 11636 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Financement et avenir des maisons familiales rurales

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01986 posée par M. Michel Doublet

    Financement de l'assainissement

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00286 posée par M. Jean Faure

    Elaboration de POS dans les communes de montagne: incitations financières

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20096 posée par M. Pierre Schiele

    Aménagement et protection des jardins familiaux: financement

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19530 posée par M. Marcel Vidal

    Politique envisagée dans le domaine de l'eau potable

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 12150 posée par M. René Chazelle

    Agents rémunérés sur des crédits d'équipement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 11567 posée par M. Rémi Herment

    Remembrement: concours de l'Etat

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 09771 posée par M. René Chazelle

    Agents rémunérés sur des crédits d'équipement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne