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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0932S posée par M. Jean Boyer
Gel des dotations de l'État aux collectivités locales
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0250S posée par M. Charles Descours
Franchise postale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03848 posée par M. Paul Girod
Eligibilité à la DGE des travaux d'aménagement et de construction des gendarmeries
Réponse du ministère : Budget
Pertinence