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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 14500 posée par M. Michel Moreigne
Maintien des services publics dans les zones rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15180 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Situation financière préoccupante des communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 20088 posée par M. Roger Husson
Relance du secteur du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
Pertinence