Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
-
Question n° 0317G posée par M. Gérard Miquel
Financement des collectivités territoriales en milieu rural et nouvelle étape de la décentralisation
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 14500 posée par M. Michel Moreigne
Maintien des services publics dans les zones rurales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15180 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Situation financière préoccupante des communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 20088 posée par M. Roger Husson
Relance du secteur du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
Pertinence