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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 04907 posée par M. Marcel Vidal
Financement des communes de 3 500 à 20 000 habitants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02098 posée par M. André Rouvière
Situation financière des communes des zones périphériques des parcs nationaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06259 posée par M. Louis De Catuelan
Répartition de la deuxième part de la DGE
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 18012 posée par M. Roland du Luart
DGE: aide de l'Etat pour 1985
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16373 posée par M. André Bohl
Mise en oeuvre d'une dotation générale de décentralisation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15108 posée par M. Philippe Madrelle
Services départementaux d'incendie et de secours: subventions
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence