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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0240S posée par M. Claude Biwer
Conditions de financement des investissements des communes
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0006S posée par M. Camille Vallin
Difficultés financières des communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0426S posée par M. Jean Cluzel
Réalisation des investissements prioritaires des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence