Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

107 questions

  1. Question n° 00352 posée par M. Paul Girod

    Mesures de transition entre autorisations de programme et autorisations d'engagement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04526 posée par M. Claude Biwer

    Attribution de la dotation globale d'équipement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00435 posée par M. Claude Biwer

    Attribution de la dotation globale d'équipement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 37981 posée par M. Claude Biwer

    Attribution de la dotation globale d'équipement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13898 posée par M. Philippe Labeyrie

    Régime de la dotation globale d'équipement : éligibilité des communes, taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03848 posée par M. Paul Girod

    Eligibilité à la DGE des travaux d'aménagement et de construction des gendarmeries

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  7. Question n° 01302 posée par M. Michel Sergent

    Date de notification de la dotation globale d'équipement (2e part)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06379 posée par M. André Fosset

    Option entre la dotation globale d'équipement et les subventions spécifiques : bilan

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04971 posée par M. Georges Gruillot

    Subventions d'investissement accordées par l'Etat : règles de l'antériorité

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01870 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

    Situation fiscale des communes rurales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne