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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 10459 posée par M. Henri Caillavet
Financement de la voirie communale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10496 posée par M. Henri Caillavet
Voirie rurale (montant de la DGE)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11947 posée par M. Henri Caillavet
SIVOM: majoration de la dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence