Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 03015 posée par M. Rémi Herment

Equipements communaux: dotation globale d'équipements

La question est caduque

14/05/1981
Pertinence
Question n° 01303 posée par M. Rémi Herment

Equipements communaux: dotation globale d'équipements

Réponse du ministère : Intérieur

31/07/1981
Pertinence
Question n° 09154 posée par M. Rémi Herment

Collectivités locales: dotation globale d'équipement en 1983

Réponse du ministère : Intérieur

24/11/1982
Pertinence
Question n° 10996 posée par M. Rémi Herment

Dotation globale d'équipement: voies nationales transférées aux départements

Réponse du ministère : Intérieur

07/04/1983
Pertinence
Question n° 0106G posée par M. Rémi Herment

Difficultés financières des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

22/04/1983
Pertinence
Question n° 11406 posée par M. Rémi Herment

Dotation globale d'équipement: produit

Réponse du ministère : Intérieur

28/04/1983
Pertinence
Question n° 12809 posée par M. Rémi Herment

Dotation globale d'équipement: attribution globale aux départements

Réponse du ministère : Intérieur

21/07/1983
Pertinence
Question n° 13017 posée par M. Rémi Herment

Département de la Meuse: dotation globale d'équipement

Réponse du ministère : Intérieur

04/08/1983
Pertinence
Question n° 14836 posée par M. Rémi Herment

Dotation globale d'équipement: département de la Meuse

Réponse du ministère : Intérieur

05/01/1984
Pertinence
Question n° 16836 posée par M. Rémi Herment

Départements: dotation globale d'équipement

Réponse du ministère : Intérieur

19/04/1984
Pertinence