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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 09874 posée par M. Roland Courteau
Calcul de la dotation globale d'équipement des départements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14661 posée par M. Roland Courteau
Opérations d'investissement: bénéfice de la DGE
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01625 posée par M. Roland Courteau
DGE: subventions spécifiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence