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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 17632 posée par M. Michel Sergent
Création de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01302 posée par M. Michel Sergent
Date de notification de la dotation globale d'équipement (2e part)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00482 posée par M. Michel Sergent
Eligibilité des investissements au fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence