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Questions avec et sans réponses

33 questions

1. Question n° 13396 posée par M. Jean Cluzel

   D.G.E. des communes rurales en 1983

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/09/1983

   Pertinence

2. Question n° 00182 posée par M. Pierre Vallon

   Communautés urbaines: dégradation des concours financiers de l'Etat

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/04/1986

   Pertinence

3. Question n° 01044 posée par M. Jacques Machet

   Dotation globale d'équipement pour les petites communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/05/1986

   Pertinence

4. Question n° 01625 posée par M. Roland Courteau

   DGE: subventions spécifiques

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/06/1986

   Pertinence

5. Question n° 02082 posée par M. Roland Grimaldi

   Communes rurales et dotation globale d'équipement

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/07/1986

   Pertinence

6. Question n° 02226 posée par M. Michel Durafour

   Dotation globale d'équipement des petites communes de montagne

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   24/07/1986

   Pertinence

7. Question n° 03866 posée par M. Michel Crucis

   Diminution des recettes de la DGE des collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/12/1986

   Pertinence

8. Question n° 05187 posée par M. Henri Goetschy

   Financement du programme de construction et rénovation de collèges

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/03/1987

   Pertinence

9. Question n° 05983 posée par M. Joseph Raybaud

   Calendrier des réformes gouvernementales en matière de finances locales

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   07/05/1987

   Pertinence

10. Question n° 01870 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

    Situation fiscale des communes rurales

    Réponse du ministère : Économie

    13/10/1988

    Pertinence