Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

92 questions

Question n° 24496 posée par Mme Agnès Canayer

Octroi des subventions de la dotation d'équipement des territoires ruraux

La question est caduque

23/09/2021
Pertinence
Question n° 07430 posée par Mme Denise Saint-Pé

Règle de non-cumul de la dotation d'équipement des territoires ruraux avec certaines subventions

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/10/2018
Pertinence
Question n° 18335 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Dotation d'équipement des territoires ruraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2015
Pertinence
Question n° 00419 posée par M. Michel Doublet

Éligibilité des études de faisabilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

12/07/2012
Pertinence
Question n° 22891 posée par M. Jean Besson

Suppression de la dotation d'équipement pour les syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

08/03/2012
Pertinence
Question n° 1561S posée par M. Didier Guillaume

Baisse de la dotation d'équipement des territoires ruraux en Drôme

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

12/01/2012
Pertinence
Question n° 21000 posée par M. Jean Besson

Suppression de la dotation d'équipement pour les syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

24/11/2011
Pertinence
Question n° 21127 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Dotation d'équipement des territoires ruraux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

24/11/2011
Pertinence
Question n° 20103 posée par Mme Colette Giudicelli

Difficultés liées au coût de l'adaptation des équipements publics aux personnes à mobilité réduite

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

22/09/2011
Pertinence
Question n° 18739 posée par M. Jean Louis Masson

Critères d'éligibilité à la DETR

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

02/06/2011
Pertinence