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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 08834 posée par M. Charles Ginésy
Dotation globale de fonctionnement pour les petites communes rurales
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 08518 posée par M. François Marc
Nuisances subies par les collectivités locales riveraines d'aérodromes militaires
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence