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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 0444S posée par M. Robert Vizet

   Contribution de la ville de Palaiseau à la dotation de solidarité urbaine (DSU)

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   11/06/1992

   Pertinence

2. Question n° 0567S posée par M. Pierre Jarlier

   Population et dotations aux collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/06/1999

   Pertinence

3. Question n° 0127S posée par Mme Valérie Létard

   Réforme de la fiscalité locale

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   18/12/2002

   Pertinence

4. Question n° 0526S posée par M. Martial Bourquin

   Calcul de la population légale des petites communes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   16/04/2009

   Pertinence

5. Question n° 0703S posée par M. Bernard Vera

   Situation financière de la ville de Grigny dans l'Essonne

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   05/11/2009

   Pertinence

6. Question n° 0927S posée par M. Claude Biwer

   Renforcement des mécanismes de péréquation financière

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   20/05/2010

   Pertinence

7. Question n° 1125S posée par M. Daniel Dubois

   Visibilité budgétaire des communautés de communes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   30/04/2015

   Pertinence

8. Question n° 1343S posée par M. Bernard Cazeau

   Modalités de recensement des logements sociaux dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   17/12/2015

   Pertinence