Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
-
Question n° 22471 posée par M. Jean-Paul Émin
Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 22604 posée par M. Jean Pépin
Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 22629 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 22656 posée par M. Gérard Roujas
Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 22743 posée par M. Xavier Darcos
Situation fiscale des communes accueillant des terrains militaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 22994 posée par M. Bernard Murat
Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 23336 posée par M. Serge Vinçon
Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 1250S posée par M. Hervé Maurey
« Pacte financier » pour les communes nouvelles créées après le 1er janvier 2016
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
-
Question n° 1343S posée par M. Bernard Cazeau
Modalités de recensement des logements sociaux dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 22570 posée par M. Didier Mandelli
Baisse ou suppression de la dotation nationale de péréquation
La question est caduque
Pertinence