Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 10205 posée par Mme Marianne Margaté

Modalités de calcul du quota de logements sociaux

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

15/02/2024
Pertinence
Question n° 0510S posée par Mme Nathalie Goulet

Mystère du recensement des voies communales et calcul de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

16/03/2023
Pertinence
Question n° 02419 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

11/08/2022
Pertinence
Question n° 22573 posée par Mme Vivette Lopez

Inquiétudes sur la gestion de la compétence de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

29/04/2021
Pertinence
Question n° 12213 posée par M. Jean-Marie Janssens

Conséquences de la suppression de la taxe d'habitation pour les collectivités locales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

19/09/2019
Pertinence
Question n° 10864 posée par M. Alain Houpert

Conséquences pour les communes des achats de biens immobiliers destinés à la location en ligne

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales

13/06/2019
Pertinence
Question n° 0456S posée par Mme Sabine Van Heghe

Projet d'intérêt général Metaleurop Nord et taxe foncière

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

27/09/2018
Pertinence
Question n° 02781 posée par M. Claude Nougein

Administration du droit des sols et territoires ruraux

La question est caduque

18/01/2018
Pertinence
Question n° 07103 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Construction en milieu rural

La question est caduque

27/06/2013
Pertinence
Question n° 0227S posée par M. Vincent Delahaye

Prise en compte des derniers répertoires d'immeubles localisés connus pour le calcul de la population servant de base à la DGF

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/11/2012
Pertinence