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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 2134G posée par Mme Catherine Belrhiti
Autonomie financière des communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1826G posée par M. Jean-Marie Mizzon
Financement des travaux de rénovation de la voirie municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12891 posée par Mme Sonia de La Provôté
Baisse des dotations de l'État pour la commune de Douvres-la-Délivrande
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0574G posée par M. Dany Wattebled
Calcul des dotations aux communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22570 posée par M. Didier Mandelli
Baisse ou suppression de la dotation nationale de péréquation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22580 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1343S posée par M. Bernard Cazeau
Modalités de recensement des logements sociaux dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13802 posée par M. Hervé Maurey
Estimation de l'impact des baisses de dotation par commune
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 08229 posée par M. Jean Louis Masson
Communes chefs-lieu de canton
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence