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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 0567S posée par M. Pierre Jarlier

   Population et dotations aux collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/06/1999

   Pertinence

2. Question n° 0005S posée par M. Claude Biwer

   Répartition de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   05/07/2002

   Pertinence

3. Question n° 0127S posée par Mme Valérie Létard

   Réforme de la fiscalité locale

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   18/12/2002

   Pertinence

4. Question n° 0314S posée par M. Claude Biwer

   Répartition de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

   03/10/2003

   Pertinence

5. Question n° 0969S posée par M. François Marc

   Finances départementales

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   09/03/2006

   Pertinence

6. Question n° 1204S posée par M. Claude Biwer

   Financement des transferts de compétences aux collectivités territoriales

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   28/12/2006

   Pertinence

7. Question n° 1250S posée par M. Serge Dassault

   Calcul de la dotation globale de fonctionnement : prise en compte de l'accroissement de la population

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   08/02/2007

   Pertinence

8. Question n° 0927S posée par M. Claude Biwer

   Renforcement des mécanismes de péréquation financière

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   20/05/2010

   Pertinence

9. Question n° 0932S posée par M. Jean Boyer

   Gel des dotations de l'État aux collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   20/05/2010

   Pertinence