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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 04774 posée par M. Thierry Repentin
Calcul de la dotation de développement touristique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05171 posée par M. Rémy Pointereau
DGF et baisse sensible de population
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08229 posée par M. Jean Louis Masson
Communes chefs-lieu de canton
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14763 posée par M. Jean-Marie Morisset
Dotations des collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22859 posée par M. Jacques Cornano
Répartition de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence