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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 13721 posée par M. Paul Raoult
Facturation aux communes par la direction départementale d'équipement des frais d'affranchissement des dossiers de permis de construire
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 10020 posée par M. André Fosset
Bilan d'une étude sur les transports et les finances locales des communes de banlieue
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence