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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 02483 posée par M. Michel Sergent
Dotation globale de fonctionnement allouée aux groupements de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02033 posée par M. Joseph Ostermann
Dotation globale de fonctionnement 1997 des groupements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00779 posée par M. Georges Gruillot
Suites données aux conclusions du rapport du commissariat général au Plan relatif à la décentralisation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14033 posée par M. Marcel Vidal
Suppression de la franchise postale des communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 11179 posée par M. Philippe Madrelle
Cantines scolaires et finances locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence