Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
-
Question n° 17456 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Baisse de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 11167 posée par M. Claude Saunier
Réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 09759 posée par M. Serge Mathieu
Autonomie financière des collectivités territoriales et péréquation
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 34192 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Ressources des communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09846 posée par M. Alain Vasselle
Politique hospitalière et dotation globale de fonctionnement des communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02582 posée par M. Jean Besson
Réforme des modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 03169 posée par M. Henri Goetschy
Répartition de la DGF aux communes touristiques d'Alsace
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09267 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Modalités de calcul de la DGF
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07599 posée par M. Paul Caron
Critères de calcul du potentiel fiscal des communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 03155 posée par M. Josy Moinet
Collectivités territoriales: informations des élus locaux sur le mode de calcul de la DGF
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence