Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 24935 posée par M. Robert Tropeano

Application de la réforme de la DGF

La question a été retirée

19/10/2006
Pertinence
Question n° 24600 posée par M. Robert Tropeano

Réforme de la DGF

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

05/10/2006
Pertinence
Question n° 03009 posée par M. Henri Bangou

Difficultés financières des collectivités de la Guadeloupe

Réponse du ministère : Intérieur

07/10/1993
Pertinence
Question n° 06391 posée par M. Joseph Caupert

Déséquilibre financier des départements franciliens

Réponse du ministère : Intérieur

21/09/1989
Pertinence
Question n° 13820 posée par M. Rémi Herment

Dotation globale de fonctionnement: évolution

Réponse du ministère : Intérieur

03/11/1983
Pertinence
Question n° 10919 posée par M. Bernard Laurent

Revalorisation des crédits de fonctionnement des préfectures

Réponse du ministère : Intérieur

31/03/1983
Pertinence
Question n° 01809 posée par M. Rémi Herment

Finances locales: ressources des collectivités locales provenant de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Intérieur

05/02/1981
Pertinence
Question n° 00532 posée par M. Rémi Herment

Dotation globale de fonctionnement: attributions aux départements

Réponse du ministère : Intérieur

06/11/1980
Pertinence
Question n° 29217 posée par M. Jean-Marie Girault

Dotation globale de fonctionnement: répartition

Réponse du ministère : Intérieur

22/02/1979
Pertinence