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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 04774 posée par M. Thierry Repentin
Calcul de la dotation de développement touristique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16263 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution du label " stations classées " et " communes touristiques "
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12340 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution du label " stations classées " et " communes touristiques "
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01888 posée par M. Marcel Lesbros
Attribution de la dotation globale de fonctionnement aux structures intercommunales à vocation technique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03169 posée par M. Henri Goetschy
Répartition de la DGF aux communes touristiques d'Alsace
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0329G posée par M. Louis Caiveau
Aide budgétaire d'urgence aux collectivités locales
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 16893 posée par M. Guy Male
DGF: communes touristiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04140 posée par M. Yvon Bourges
Communes touristiques: détermination du concours de la DGF
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence