Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 05916 posée par M. Georges Gruillot

    Suites données aux conclusions du rapport du commissariat général au Plan relatif à la décentralisation

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00779 posée par M. Georges Gruillot

    Suites données aux conclusions du rapport du commissariat général au Plan relatif à la décentralisation

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13721 posée par M. Paul Raoult

    Facturation aux communes par la direction départementale d'équipement des frais d'affranchissement des dossiers de permis de construire

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10189 posée par M. Léon Fatous

    Etablissement du budget primitif des communes

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04907 posée par M. Marcel Vidal

    Financement des communes de 3 500 à 20 000 habitants

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13820 posée par M. Rémi Herment

    Dotation globale de fonctionnement: évolution

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11553 posée par M. Pierre Salvi

    Collectivités locales et taxe parafiscale sur les produits pétroliers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne