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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 06103 posée par M. Benoît Huré
Relations de travail entre le Gouvernement et l'assemblée des départements de France
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 23687 posée par M. Gaëtan Gorce
Assiette des variables d'ajustement à la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle des départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23500 posée par M. Yves Détraigne
Situation financière des départements
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25107 posée par M. Michel Mercier
Taxe sur les conventions d'assurance (TSCA) 2006 pour le département du Rhône
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09308 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : réévaluation des dotations aux collectivités locales
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 14805 posée par M. Dominique Larifla
Financement de l'allocation compensatrice pour tierce personne
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 06391 posée par M. Joseph Caupert
Déséquilibre financier des départements franciliens
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13820 posée par M. Rémi Herment
Dotation globale de fonctionnement: évolution
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10919 posée par M. Bernard Laurent
Revalorisation des crédits de fonctionnement des préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01809 posée par M. Rémi Herment
Finances locales: ressources des collectivités locales provenant de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence