Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

Question n° 25728 posée par M. Jean-Marie Janssens

Répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

09/12/2021
Pertinence
Question n° 14145 posée par M. Jean-Claude Tissot

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

La question est caduque

30/01/2020
Pertinence
Question n° 12258 posée par M. Jean-Claude Tissot

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

La question est caduque

19/09/2019
Pertinence
Question n° 08443 posée par Mme Christine Herzog

Information aux collectivités sur les variations individuelles de dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

17/01/2019
Pertinence
Question n° 04658 posée par M. Hugues Saury

Diminution globale des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/04/2018
Pertinence
Question n° 00983 posée par M. Cyril Pellevat

Hausse du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

10/08/2017
Pertinence
Question n° 00236 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Prévisibilité des ressources des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

13/07/2017
Pertinence
Question n° 20611 posée par M. Michel Raison

Rapport du Conseil de l'Europe et loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

17/03/2016
Pertinence
Question n° 16988 posée par M. Cyril Pellevat

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

La question est caduque

25/06/2015
Pertinence
Question n° 14763 posée par M. Jean-Marie Morisset

Dotations des collectivités

La question est caduque

05/02/2015
Pertinence