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Questions avec et sans réponses

34 questions

1. Question n° 02450 posée par M. Paul Jargot

   Situation financière des communes

   La question a été retirée

   29/03/1979

   Pertinence

2. Question n° 0098S posée par M. Paul Loridant

   Financement par les communes des charges liées à la présence d'établissements universitaires

   Réponse du ministère : Famille

   21/06/1989

   Pertinence

3. Question n° 0266S posée par M. Henri Le Breton

   Suppression de fonds scolaires départementaux prévue par le projet de loi de finances pour 1991

   Réponse du ministère : Agriculture

   13/11/1990

   Pertinence

4. Question n° 0444S posée par M. Robert Vizet

   Contribution de la ville de Palaiseau à la dotation de solidarité urbaine (DSU)

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   11/06/1992

   Pertinence

5. Question n° 0567S posée par M. Pierre Jarlier

   Population et dotations aux collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/06/1999

   Pertinence

6. Question n° 0005S posée par M. Claude Biwer

   Répartition de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   05/07/2002

   Pertinence

7. Question n° 0127S posée par Mme Valérie Létard

   Réforme de la fiscalité locale

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   18/12/2002

   Pertinence

8. Question n° 0240S posée par M. Claude Biwer

   Conditions de financement des investissements des communes

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   11/04/2003

   Pertinence

9. Question n° 0314S posée par M. Claude Biwer

   Répartition de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

   03/10/2003

   Pertinence

10. Question n° 0444S posée par M. Claude Biwer

    Indice des prix et calcul des dotations de l'Etat aux collectivités locales

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    27/02/2004

    Pertinence