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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
84 questions
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Question n° 06747 posée par M. Jean-Marie Morisset
Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement des collectivités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01641 posée par M. Jean-Marie Morisset
Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes et communautés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17078 posée par M. Jean-François Longeot
Diminution de la dotation globale de fonctionnement des communes forestières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11174 posée par M. Michel Savin
Dotation globale de fonctionnement des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01726 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des pertes de recettes fiscales d'une commune
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00291 posée par M. Jean-Luc Fichet
Aide aux communes équipées de stations biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23583 posée par M. Joël Bourdin
Service public de délivrance des passeports biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19149 posée par M. Marc Daunis
Calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 17191 posée par Mme Samia Ghali
Règles de calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17196 posée par M. Marc Daunis
Calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence