Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

89 questions

  1. Question n° 1239S posée par M. Olivier Paccaud

    Montant différencié de la dotation globale de fonctionnement par habitant

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06747 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement des collectivités

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0156S posée par Mme Martine Berthet

    Finances des territoires touristiques de montagne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01641 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes et communautés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17078 posée par M. Jean-François Longeot

    Diminution de la dotation globale de fonctionnement des communes forestières

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11174 posée par M. Michel Savin

    Dotation globale de fonctionnement des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01726 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation des pertes de recettes fiscales d'une commune

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00291 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Aide aux communes équipées de stations biométriques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23583 posée par M. Joël Bourdin

    Service public de délivrance des passeports biométriques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19149 posée par M. Marc Daunis

    Calcul de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible